(CGV)

 A la Mode du Temps Perdu

 

Article 1 — Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes réalisées sur la boutique en ligne artisanale A la Mode du Temps Perdu, accessible à l’adresse : www.alamodedutempsperdu.fr

Elles s’appliquent à tout achat en ligne effectué par un consommateur au sens du Code de la consommation. Toute commande passée entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Identité du vendeur

Nom : Alice Farjot entrepreneur individuel
Titulaire de la marque verbale déposée « A la Mode du Temps Perdu »
Adresse : 2 Boulevard du commandant Thivel, 69170 Tarare
Email : contact@alamodedutempsperdu.fr
SIREN : 988 068 532 / SIRET: 988 068 532 000 15
TVA : Exonération de TVA, art. 293 B du CGI et article 282 de la directive 2006/112/CE

Article 3 — Produits

Les produits proposés sont des pièces artisanales confectionnées en petites séries ou en exemplaire unique.

Les caractéristiques essentielles (matière, mesures, couleurs, photos) sont indiquées sur chaque fiche produit avec la plus grande exactitude possible.

Étant donné le caractère artisanale et fait main des créations, de légères variations peuvent exister sans constituer un défaut.

Les tissus issus de seconde main indiquent une composition estimée, clairement précisée sur la fiche produit.

Les photographies et descriptions des produits sont présentées avec le plus grand soin. Toutefois, en raison des différences d’affichage entre les écrans, des variations de couleurs, de luminosité ou de rendu peuvent apparaître.

De même, les matières naturelles et les procédés de fabrication artisanale peuvent présenter de légères irrégularités inhérentes à leur nature, qui ne sauraient être considérées comme des défauts.

Ces variations n’altèrent en rien la qualité du produit artisanal et ne peuvent engager la responsabilité de l’éditeur.

Article 4 — Disponibilité

Les stocks sont volontairement limités. Un produit indisponible est affiché comme « épuisé » et ne peut être commandé. En cas d’erreur exceptionnelle de stock, le vendeur contactera le client pour proposer :

• un échange,
• un délai de fabrication (si possible),
• ou un remboursement intégral.

Article 5 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), hors taxes, conformément au statut : TVA non applicable — article 293 B du CGI. Les prix peuvent être modifiés à tout moment par le vendeur, mais restent fermes une fois la commande validée par le paiement. Les frais de livraison s’ajoutent au prix du produit artisanal et sont précisés lors de la validation de la commande.

Article 6 — Commande

Le client sélectionne un article, lit et accepte les présentes CGV, puis procède au paiement sécurisé en ligne. Une fois la commande validée, le client reçoit un email de confirmation récapitulant les informations essentielles. Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande :

• anormale,
• frauduleuse,
• ou présentant un problème avec les informations transmises.

Article 7 — Paiement

Les paiements sont sécurisés et gérés par Shopify Payments. Moyens de paiement acceptés :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
• Apple Pay
• Shop Pay
• PayPal

Les commandes ne sont traitées qu’après paiement complet.

Article 8 — Livraison

Les commandes sont préparées à l’atelier sous un délai de 2 à 5 jours ouvrés, selon l’activité de l’atelier.

Une fois la commande prête, l’expédition est effectuée sous 1 à 2 jours ouvrés.

Les envois sont réalisés via La Poste / Colissimo, en France et à l’international, avec numéro de suivi communiqué au client dès la remise au transporteur.

Les livraisons en point relais peuvent être proposées lorsque cette option est disponible.

Les frais de livraison, lorsqu’ils s’appliquent, sont calculés automatiquement lors du paiement.

En France métropolitaine, la livraison est offerte dès 200 € d’achat.

Certains articles incluent déjà les frais de livraison dans leur prix ; lorsque c’est le cas, cette information figure sur la fiche produit.

Les envois vers l’Union Européenne et les pays hors UE sont toujours à la charge du client.

Pour les destinations hors UE, un devis personnalisé peut être requis.

Les éventuels droits de douane, taxes d’importation ou frais administratifs appliqués à l’arrivée dans le pays destinataire sont à la charge du client.

Le vendeur n’est pas responsable des retards imputables au transporteur, aux douanes, aux grèves ou à tout cas de force majeure.

En cas de colis perdu ou endommagé, le client est invité à contacter le vendeur dans les meilleurs délais.

Une réclamation sera alors ouverte auprès du transporteur afin qu’il mène une enquête. Les indemnisations éventuelles dépendent exclusivement des conditions du transporteur.

Pour les pièces uniques, un remplacement ne peut être garanti.

En cas d’adresse incorrecte ou de colis non réclamé entraînant un retour à l’expéditeur, une nouvelle expédition pourra être envisagée si la pièce revient en bon état, et uniquement aux frais du client (frais réels d’expédition).

Article 9 — Droit de rétractation et retours

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Conditions d’acceptation d’un retour :

• article neuf,

• non porté, non lavé, non taché, non abîmé,

• renvoyé dans son état d’origine.

⚠️ Les articles personnalisés, semi-sur-mesure ou réalisés sur devis ne sont ni repris ni échangés.

Procédure à suivre par le client pour exercer son droit de rétractation :

• Le client doit notifier sa volonté de se rétracter par email via le formulaire de contact du site.

• Dans ce message, le client doit préciser : 

• le numéro de commande,

• le produit concerné,

• la demande de retour ou de remboursement.

• Après réception de cette notification, le vendeur enverra un email de confirmation et les instructions pour le retour, incluant l’adresse de retour.

• Le client doit renvoyer l’article dans son emballage d’origine et en état conforme aux conditions d’acceptation.

• Les frais de retour sont à la charge du client.

• Le remboursement sera effectué après réception et vérification de l’article retourné, dans un délai maximum de 14 jours.

Article 10 — Fabrication sur commande

Certaines pièces peuvent être réalisées en semi-sur-mesure, uniquement à partir des modèles proposés. Un devis détaillé est envoyé avant validation. Les délais de fabrication sont indiqués au client au moment de la commande. Toute commande personnalisée est ferme et définitive.

Article 11 — Transfert de propriété et responsabilité

Le transfert de propriété intervient après paiement intégral. Le transfert des risques a lieu dès la remise du colis au transporteur. Le vendeur ne peut être tenu responsable de :

• l’utilisation inappropriée du produit,
• l’usure normale,
• un entretien non adapté,
• un dommage causé par le transporteur,
• ou tout cas de force majeure.

Article 12 — Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (photos, textes, créations, patronages, graphismes, logo) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Le nom de marque A la Mode du Temps Perdu est une marque verbale déposée et protégée. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 13 — Données personnelles

Les données collectées lors de la commande ou de l’inscription à la newsletter servent uniquement à :

• traiter les commandes,
• assurer la livraison,
• envoyer des informations relatives à la boutique.

Elles ne sont jamais transmises à des tiers, hors prestataires nécessaires au traitement de la commande (transporteur, solution de paiement). Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression en écrivant à : contact@alamodedutempsperdu. La gestion des données respecte le RGPD ; une page dédiée « Politique de confidentialité » est accessible sur le site.

Article 14 — Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après m'avoir sollicitée et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

Article 15 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 16 — Contact

Pour toute question, demande ou réclamation :
Email : contact@alamodedutempsperdu.fr